Que ce soit pour des soins, des examens ou pour rentrer chez lui après une hospitalisation, il se peut qu’un patient ait besoin d’un moyen de transport. Selon la législation en vigueur concernant la franchise médicale, les dépenses liées à ce transport médical ou sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Les frais de transport peuvent être remboursés, sous certaines conditions et selon la situation du patient, à hauteur de 65 % ou à 100 %. Explications.
Les situations et conditions qui donnent accès à une prise en charge des frais
Pour que la franchise médicale puisse s’appliquer, le transport sanitaire doit être effectué au moyen d’un véhicule adapté. Ce dernier peut être un taxi spécial, comme un taxi conventionné à Vaux-le-pénil par exemple, une ambulance ou un VSL (véhicule sanitaire léger). En ce qui concerne la situation du patient, la prise en charge des frais de transport sanitaire par la CPAM ne s’applique que dans les cas suivants :
- Une hospitalisation : entrée et/ou sortie de l’hôpital, et ce, quelle que soit la durée de l’hospitalisation.
- Des déplacements médicaux liés aux traitements ou aux examens d’une ALD (affection longue durée). Le patient doit présenter une incapacité ou une déficience au déplacement conformément aux indications définies par le référentiel de prescription des transports.
- Des déplacements liés aux examens ou traitements à suivre en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Des déplacements sur une longue distance (plus de 150 km).
- Des déplacements alors que l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance.
- Des transports pour des déplacements en série au titre d’un même traitement (au moins 4 voyages de plus de 50 km aller sur une période de deux mois), pour un contrôle réglementaire ou encore pour une intervention dans un CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) ou un CMPP (centre médico-psychopédagogique).
Dans toutes les situations, les déplacements doivent être justifiés par une prescription médicale ou une convocation. Le mode de transport utilisé doit clairement être indiqué dans le justificatif. La prescription de transport sanitaire ne peut être remplie a posteriori par le médecin qu’en cas d’urgence médicale.
La démarche à suivre pour se faire rembourser
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge et se voir rembourser ses frais de transport, le patient doit fournir à l’assurance tous les documents nécessaires (la prescription médicale de transport et le justificatif de paiement du transport).
